CGU, données personnelles et réglementation

Cette page présente :

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les Mentions légales.
La politique d’utilisation des cookies.
La politique de gestion des Données personnelles et de confidentialité.

Présentation

Inforescousse est une Entreprise Individuelle représentée en la personne de Madame Maeie-Christine Rouy-Bezard.

Elle réalise des activités en lien avec les sanctuaires de Lourdes et Bétharram dans une démarche non religieuse et totalement indépendante de toute autre entreprise, association, fondation, dont notamment celles propriétaires, gestionnaires et organisatrices du Sanctuaires de Lourdes, catholiques, chrétiennes, etc.

Activités :

Écriture du livre “Les effets positifs sur la santé, le bien-être et l’évolution spirituelle des sanctuaires de Lourdes et Bétharram”.
Réalisation de conférences.
Etc.

Mentions légales

Propriétaire

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lumieresurlourdes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Le site www.lumieresurlourdes.com est un site géré par l’entreprise Madame Marie-Christine Rouy-Bezard (nom commercial Lumières sur Lourdes).

Hébergeur

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)

S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros

10, rue Penthievre

75008 PARIS

FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z

SIRET : 450 453 881 00010

Les serveurs sont situés en France.

Objet et champ d'application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») renvoient aux dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site. Elles définissent et encadrent les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur ayant accepté les présentes et du Propriétaire du Site.

Définitions

Le Prestataire : La micro-entreprise Inforescousse représentée en la personne physique de Madame Marie-Christine Rouy-Bezard.

La ou les Prestation(s) : Désigne tout service délivré par le Prestataire faisant l’objet d’une facture.

Le Client : Personne physique ou morale qui passe commande du livre ou d’une conférence auprès du Prestataire.

Le Site : il s’agit du site Web appartenant au Prestataire et dont l’adresse URL est la suivante : www.lumieresurlourdes.com

L’Utilisateur : utilisateur du Site, qu’il soit ou non Client du Prestataire.

Le Compte Utilisateur : renvoie à l’espace réservé à l’Utilisateur (sous condition d’inscription) sur le Site par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur le Site.

L’Équipement informatique : L’ordinateur, la tablette ou le smartphone (également appelé ordiphone ou téléphone portable multifonction) utilisé par l’Utilisateur qui est éventuellement Client.

Les Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » : ces termes ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gestion des données personnelles

L’Utilisateur et le Client sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Le Prestataire est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte auprès des Utilisateurs sur le Site et par téléphone. Dans ce cadre, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité du Prestataire en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

Objets et finalités de la collecte

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

Optimiser la gestion des relations entre le Prestataire et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site.
Permettre aux utilisateurs du Site de transmettre des demandes au Prestataire en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite.
Permettre aux utilisateurs du Site de s’inscrire à la newsletter du Prestataire.
Permettre au Prestataire d’envoyer par courriel à l’Utilisateur des newsletters ou informations ou alertes.
Permettre la navigation sur le Site, le respect des obligations légales et réglementaires, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à nos échanges et communications et à l’historisation indispensable à l’activité du Prestataire.

Non-communication des données personnelles

Le Prestataire ne commercialise pas vos Données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Le Prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), applicable à compter du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un :

Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales ;
Droit d’accès à toutes ses données personnelles ;
Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ce droit par différents moyens :

concernant l’accès et la rectification des informations courantes communiquées lors de votre inscription sur le Site du Prestataire pour créer un Compte Utilisateur et éventuellement modifiées par la suite : après s’être connecté à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut accéder et/ou rectifier ces informations en utilisant l’interface graphique prévue à cet effet.
concernant les autres situations, l’Utilisateur peut effectuer sa demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page « contact » du site Web du Prestataire. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais possibles.

Toutefois, les informations personnelles devant être conservées en raison des obligations légales relatives à l’exécution d’une prestation par une entreprise seront conservées. Le prestataire se réserve le droit de conserver certains enregistrements après les avoir anonymisés de manière à rendre impossible leur association à vous. Par exemple, pour un commentaire de satisfaction, il peut s’agir de supprimer le nom de famille du client ayant laissé le commentaire.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, le Prestataire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Client et enregistré au sein du terminal du Client (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Client, le fournisseur d’accès Internet du Client, le système d’exploitation du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Client.

Les cookies sont utilisés pour :

Faciliter votre navigation et le fonctionnement des services.
Réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation du site et de ses usages.
Traiter les demandes via les formulaires.

Le Prestataire est susceptible de traiter les informations du Client concernant sa visite du site Web du Prestataire, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Prestataire d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site Web du Prestataire. Le Client peut configurer le navigateur Web qu’il utilise pour consulter le site Web du Prestataire de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Prestataire informe le Client que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des données personnelles et des cookies

En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

Concrètement, un bandeau informatif apparait à lorsque l’Utilisateur visite le Site. Il rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question, en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « Accepter » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.

Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté, dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, en se désabonnant des newsletters via lien prévu à cet effet contenu à l’intérieur de l’email, via l’espace personnel de leurs comptes pour les utilisateurs inscrits, sur demande en utilisant le formulaire de contact du Site.